Démarches après un décès : le guide complet étape par étape
La perte d'un proche s'accompagne d'une succession de formalités qui peuvent sembler écrasantes dans un moment de chagrin. Ce guide vous présente toutes les démarches après un décès, classées par ordre chronologique, pour avancer sereinement sans rien oublier. Vous pouvez tout déléguer en partie aux pompes funèbres : l'essentiel est de connaître les échéances.
Les premières démarches dans les 24 à 72 heures
Les premiers jours obéissent à des délais légaux courts. Trois priorités s'imposent.
Faire constater le décès
Un médecin doit établir le certificat médical de décès. À domicile, appelez le médecin traitant ou le 15 ; en établissement (hôpital, EHPAD), le personnel s'en charge. En cas de mort violente ou suspecte, prévenez la police ou la gendarmerie : une autopsie peut être ordonnée.
Déclarer le décès à la mairie
La déclaration de décès se fait à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures (jours ouvrables). Munissez-vous du certificat médical, du livret de famille ou d'une pièce d'identité du défunt et de votre propre pièce d'identité. La mairie délivre l'acte de décès : demandez-en plusieurs copies (5 à 10), elles vous seront réclamées par presque tous les organismes. Si vous mandatez une entreprise de pompes funèbres, elle peut effectuer cette déclaration à votre place.
Organiser les obsèques
Les funérailles doivent avoir lieu sous 6 jours ouvrables après le décès. C'est le moment de choisir une entreprise de pompes funèbres, le mode d'obsèques (inhumation ou crémation) et le déroulé de la cérémonie. Vérifiez si le défunt avait souscrit un contrat obsèques ou exprimé des volontés écrites : elles s'imposent légalement.
Les organismes à prévenir dans la première semaine
Une fois les obsèques engagées, plusieurs organismes doivent être informés rapidement, souvent dans les 7 jours.
- L'employeur du défunt (ou Pôle emploi / France Travail) pour les droits éventuels.
- La banque : prévenez-la sans délai. Les comptes individuels sont bloqués dès qu'elle a connaissance du décès ; un compte joint reste utilisable par le co-titulaire. La banque peut régler certaines factures liées aux obsèques (jusqu'à environ 5 000 €) sur présentation de la facture.
- Les caisses de retraite (régime général et complémentaires) pour stopper les versements et éviter d'avoir à rembourser des trop-perçus.
- Les mutuelles et assurances (santé, prévoyance, assurance-vie).
Les démarches dans le premier mois
Dans les semaines qui suivent, élargissez la liste des organismes à prévenir et lancez la succession.
Compléter la liste des organismes
Pensez à la CPAM (Assurance maladie), aux allocations familiales (CAF), aux fournisseurs d'énergie, à l'opérateur téléphonique et internet, au bailleur ou au syndic, aux abonnements en cours. Conservez chaque courrier : il vous faudra parfois un justificatif de décès.
Ouvrir la succession chez le notaire
Le recours au notaire est obligatoire dès lors qu'il existe un bien immobilier, un testament, une donation entre époux, ou un patrimoine supérieur à environ 5 000 €. Le notaire établit l'acte de notoriété, identifie les héritiers et organise la transmission. C'est généralement aux héritiers de le contacter.
Les démarches dans les six mois
Deux échéances fiscales et sociales structurent cette période.
- La déclaration de succession doit être déposée aux impôts dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si le décès a eu lieu à l'étranger). Des pénalités s'appliquent en cas de retard.
- Les impôts : informez le centre des finances publiques. La déclaration de revenus du défunt pour l'année en cours reste due par les héritiers.
- Les aides éventuelles : pension de réversion, capital décès de la Sécurité sociale (environ 3 900 € en 2026 sous conditions), allocation veuvage. N'hésitez pas à vous renseigner, ces droits sont souvent méconnus.
Comment choisir votre accompagnement
Vous n'êtes pas obligé de tout gérer seul. Voici comment vous orienter selon votre situation.
- Si vous manquez de temps ou d'énergie : confiez le maximum de formalités aux pompes funèbres (déclaration en mairie, transport, démarches cimetière ou crématorium). Comparez les devis : des obsèques se situent généralement entre 3 000 et 6 000 €.
- Si la situation patrimoniale est simple : vous pouvez gérer les organismes vous-même à l'aide d'une lettre type et d'un dossier d'actes de décès.
- Si le patrimoine est complexe (immobilier, entreprise, héritiers multiples) : appuyez-vous sur le notaire dès le départ.
- Pour comparer sereinement les pompes funèbres : notre accompagnement est gratuit pour les familles et financé par les professionnels référencés. Vous gardez le libre choix, sans pression commerciale.
Prenez le temps qu'il vous faut. La plupart des démarches peuvent attendre quelques jours, et beaucoup peuvent être déléguées.
Questions fréquentes
Quelles sont les démarches à suivre après un décès ?
Dans l'ordre : faire constater le décès par un médecin, le déclarer à la mairie sous 24 heures, organiser les obsèques (sous 6 jours), prévenir banque, employeur et caisses de retraite dans la première semaine, puis les autres organismes dans le mois. Enfin, ouvrir la succession chez le notaire et déposer la déclaration de succession aux impôts sous 6 mois.
Quelle est la liste des organismes à prévenir après un décès ?
Banque, employeur ou France Travail, caisses de retraite (de base et complémentaires), mutuelle et assurances, CPAM, CAF, impôts, fournisseurs d'énergie, opérateur téléphonie et internet, bailleur ou syndic, et tous les abonnements en cours. Munissez-vous de plusieurs copies de l'acte de décès, presque tous les réclament.
Quel délai pour prévenir les organismes après un décès ?
Les délais varient : la mairie doit être prévenue sous 24 heures, la banque et l'employeur le plus vite possible (idéalement sous 7 jours). Les caisses de retraite et la CPAM dans le premier mois. La déclaration de succession aux impôts doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès.
Quel est le délai pour prévenir la banque en cas de décès ?
Il n'existe pas de délai légal strict, mais il faut prévenir la banque au plus vite. Dès qu'elle est informée, les comptes individuels du défunt sont bloqués. La banque peut toutefois régler les frais d'obsèques (jusqu'à environ 5 000 €) sur présentation de la facture, avant le règlement de la succession.
Le recours au notaire est-il obligatoire après un décès ?
Le notaire devient obligatoire en présence d'un bien immobilier, d'un testament, d'une donation entre époux ou d'un patrimoine supérieur à environ 5 000 €. C'est aux héritiers de le contacter pour ouvrir le dossier de succession. Pour une succession simple et de faible valeur, vous pouvez vous en passer.
Qui peut effectuer les démarches après un décès si l'on est seul ?
Les pompes funèbres peuvent prendre en charge la déclaration en mairie et l'organisation des obsèques. Pour le reste, une personne de confiance, un proche, ou un notaire peuvent vous épauler. En cas d'isolement total, contactez le CCAS de la mairie : il peut organiser des obsèques quand aucun proche ne se manifeste.
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